Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par KÉLUA ADVICE, qu'il s'agisse de formations, de consulting, de services juridiques ou de communication.

Article 2 - Prestations proposées

KÉLUA ADVICE propose les services suivants :

• Formations professionnelles (KÉLUA ACADEMY)
• Consulting et accompagnement stratégique
• Services juridiques (création d'entreprise, rédaction de contrats, etc.)
• Communication et stratégie de marque

Article 3 - Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable envoyé au client. La prestation ne sera effectuée qu'après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte le cas échéant.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité (30 jours à compter de l'émission du devis).

Prestations en présentiel Afrique : Les frais de déplacement (billet d'avion), d'hébergement et de restauration sont à la charge du client et s'ajoutent au tarif de la prestation.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la fin de la prestation ou selon échéancier convenu
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire

Article 6 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Article 7 - Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 15 jours avant : remboursement de l'acompte moins 20% de frais de dossier
• Entre 15 et 7 jours avant : retenue de 50% de l'acompte
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement

Article 8 - Responsabilité

KÉLUA ADVICE s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. La responsabilité de KÉLUA ADVICE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation.

Article 9 - Confidentialité

KÉLUA ADVICE s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : Décembre 2025